Avant la période révolutionnaire, le principe de la détention pénale est utilisé de manière très épisodique par les autorités. Il faut attendre 1791, quand le premier Code pénal fait de la peine privative de liberté la clé de voûte du système répressif, pour assister à la définition et à l'application des différents modes de renfermement. Pour la période moderne -en réalité quelques années seulement après- l'entrée en application du Code d'instruction criminelle de 1808 a provoqué la refonte de la carte pénitentiaire du département de l'Ain et une profonde modification du principe de l'internement.

Trois types de prisons étaient prévus :

1/ les prisons pour peines, appelées maisons de correction. Il y en avait une par arrondissement, située auprès de chaque tribunal de première instance. On y détenait les condamnés dont la peine n'excédait pas un an. Pour des peines plus importantes, les condamnés étaient transférés dans les maisons centrales (Embrun, Clairvaux, etc.)

2/ les maisons de détention provisoire : appelées maisons d'arrêt, situées auprès de chaque tribunal de première instance, elles accueillaient les prévenus en attente de jugement, mais aussi les prisonniers de passage, qu'il s'agisse de civils ou de militaires.

A Belley, Bourg, Gex, Nantua et Trévoux, les maisons d'arrêt et les maisons de correction étaient confondues dans un même bâtiment, mais prévenus et détenus étaient séparés.

3/ les maisons de justice. Placée auprès de la cour d'assises, la maison de justice retenait ceux contre qui avait été rendue une ordonnance de prise de corps pour crime. Ils séjournaient là jusqu'à leur jugement, voire, le cas échéant, jusqu'à la date de leur transfert vers une prison pour peine.

On mentionnera ici pour mémoire les dépôts de sûreté, des établissements cantonaux ou municipaux d'enfermement placés sous la surveillance du maire. On plaçait là les individus arrêtés en flagrant délit par la gendarmerie, en attendant leur transfert en maison d'arrêt. Les dépôts de sûreté sont supprimés par la circulaire du 21 août 1872 et remplacés par les chambres de sûreté, placées sous le contrôle de la gendarmerie. On recense 44 maisons ou dépôts de sûreté dans l'Ain dont on ignore ce que sont devenus les registres d'écrou.

Les registres d'écrou constituent l'essentiel des documents produits par les établissements pénitentiaires. Le principe de leur tenue a été défini dans le Code d'instruction criminelle de 1808 (art. 607 à 610) puis précisé par l'arrêté du 25 décembre 1819, par le Code du 20 janvier 1829 et par les instructions des 28 août et 24 septembre 1831.

En principe, à chaque type de détenu devait correspondre un registre spécifique : registre d'arrêt pour les prévenus, registre de justice pour les accusés, correction pour les condamnés à une peine correctionnelle, dettier pour les contraintes par corps, passagers (civils et militaires) pour les individus en cours de transfèrement, d'extradition ou d'expulsion. Dans la réalité, un registre unique servait pour tous types d'écrous au tout début du XIXe siècle. C'est seulement à partir de 1831 que se généralise l'utilisation des registres spécifiques pré-imprimés. Le greffier est tenu de consigner dans les cases prévues à cet effet le nom, la filiation et le signalement de la personne incarcérée, son numéro d'écrou, l'acte d'écrou, l'acte en vertu duquel elle est écrouée, le jugement, les dates de commencement et de fin de peine, le signalement des vêtements au moment de la sortie et le motif de sortie (libération, transfert, évasion, etc.) Les empreintes digitales en marge de l'acte d'écrou apparaissent systématiquement dès novembre 1920.

Cette réglementation sur l'enregistrement de l'écrou a souffert peu d'exceptions dans les cinq arrondissements du département de l'Ain : les registres étaient bien distincts en dépit du fait qu'il n'y avait qu'un greffe pour les maisons d'arrêt et de correction, regroupées dans le même bâtiment. On notera toutefois qu'à Belley, entre 1843 et 1861, le greffier a enregistré les procédures d'écrou des condamnés et celles des prévenus sur le même registre.

La sous-série 2 Y est constituée de l'ensemble des documents provenant des greffes de cinq établissements pénitentiaires du département de l'Ain. Ces greffes sont ceux de :

Belley (maison d'arrêt et maison de correction)

Bourg (maison de justice, maison d'arrêt et maison de correction)

Gex (maison d'arrêt et maison de correction)

Nantua (maison d'arrêt et maison de correction)

Trévoux (maison d'arrêt et maison de correction)

Les archives pénitentiaires présentées ici sont composées essentiellement de registres d'écrou accompagnés de leurs répertoires. Les greffes de chaque prison ont versé également quelques documents administratifs ou comptables, d'un intérêt historique moindre. On notera cependant la présence, parmi ces registres, de celui de la commission des prisons de Bourg pour la période 1820-1845.

Archives publiques

Selon la législation en vigueur (loi sur les archives du 15 juillet 2008), la série Y est librement communicable, à l'exception toutefois :

- Des registres de punitions, soumis à un délai de cinquante ans de non communicabilité en raison de l'expression de l'appréciation sur le comportement des personnes.

- Des registres d'écrou, soumis à un délai de soixante-quinze ans de non communicabilité en raison de l'expression du motif de la condamnation, issue d'un jugement.

- Des registres de prescription à la consultation, soumis à un délai de non communicabilité de cent vingt ans après la naissance ou vingt-cinq ans après le décès, en raison des renseignements individuels de caractère médical établis par des professionnels de santé.

L'ensemble des documents communicables est consultable dans les conditions prévues par le règlement en vigueur de la salle de lecture.

Archives publiques

L'ensemble des documents communicables est reproductible dans les conditions prévues par le règlement en vigueur de la salle de lecture.

Français

Ouvrages généraux :

Catalogue chronologique et analytique des documents officiels relatifs à l'administration des prisons de 1791 à 1862. Paris, Imprimerie centrale des chemins de fer, 1862. 112 p.

FARCY (Jean-Claude). Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958). Paris, CNRS Editions, 1992. 1176 p.

PETIT (Jacques-Guy), FAUGERON (Claude), PIERRE (Michel). Histoire des prisons en France (1789-2000). Paris, Le Grand Livre du Mois, 2002. 254 p.

Ouvrages sur l'Ain :

DELISLE (Philippe). Crimes contre les personnes et violence homicide dans l'Ain de 1848 à 1918, mémoire de maîtrise. Université Jean-Moulin, Lyon, 1985.

JUILLERON (Marcel). Pierre-Châtel, prison sous le Premier Empire. Belley, 1972. 258 p.

Règlement général du service et du régime des prisons de courtes peines affectées à l'emprisonnement en commun (maison d'arrêt, de justice et de correction). Paris, Imprimerie nouvelle, 1884. 340 p.

RIBOUD (Thomas). Rapport sur les vestiges d'antiquité reconnus dans la démolition de la prison de Bourg. 1817. 33 p.

RIBOUD (Thomas). Nouvelles recherches sur les monumens découverts à Bourg, en 1817, dans le cours de la démolition et de la reconstruction d'une prison. 1818. 46 p.

Etablissement pénitentiaire / Incarcération / Application des peines / Justice / Population pénitentiaire / Condition pénitentiaire / Prison / Ecrou