Notice descriptive
- Justices de paix
- Justice de paix du canton de Bourg-en-Bresse 4 U 341-653
- Enregistrement et contrôle 4 U 345-352
- Sociétés, établissements bancaires, caisses locales de Crédit Agricole Mutuel, caisses d assurances mutuelles, coopératives agricoles 4 U 345-351
- 1956-1958. 4 U 351
- Sociétés, établissements bancaires, caisses locales de Crédit Agricole Mutuel, caisses d assurances mutuelles, coopératives agricoles 4 U 345-351
- Enregistrement et contrôle 4 U 345-352
- Justice de paix du canton de Bourg-en-Bresse 4 U 341-653
306 - Nom de la Société : Coopérative agricole d'utilisation de matériel de battage de Polliat (1956-1958)
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Dates de dépôts des actes : 08/07/1957
