Notice descriptive

  • Petites justices seigneuriales du Bugey 
    • Apremont 25 B 25-29
25 B 29 - Exploitation et police des bois (1716-1789)
Présentation du contenu :

Nominations de gardes forestiers, visites de bois, déclarations de bois pour l'entretien des maisons, saisies, rapports de gardes, fours à chaux (voir aussi les procédures criminelles).


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