Notice descriptive
- Justices de paix
- Justice de paix du canton de Bourg-en-Bresse 4 U 341-653
- Attributions civiles et pénales 4 U 353-653
- Actes de justice, jugements en matière civile et pénale 4 U 355-623
- Actes civils, jugements civils et de simple police 4 U 355-445
- Ville de Bourg-en-Bresse et communes rurales 4 U 363-445
- Actes civils, jugements civils et de simple police 4 U 355-445
- Actes de justice, jugements en matière civile et pénale 4 U 355-623
- Attributions civiles et pénales 4 U 353-653
- Justice de paix du canton de Bourg-en-Bresse 4 U 341-653
4 U 370 - 16 ventôse-15 floréal. (an XI)