Notice descriptive
- Intendance de Dombes
- Administration des communautés C 558-610
C 602 - Servas (1762-1781)
Présentation du contenu :
- Réparation du presbytère.
- Arrêt du conseil d'État permettant l'imposition sur les habitants de la paroisse de Servas, d'une somme de 411 livres.
- Rôle d'une imposition de 1.438 livres. Parmi les privilégiés on remarque : M. Desforets ; le baron de Belvey ; M. Agniel de la Vernouse ; M. de Montmoux ; M. Favre de Longry ; M. de Villette ; M. de Lauras ; M. d'Escrivieux, etc.
- Nouvelles réparations au presbytère et refonte d'une cloche.
- Instance soutenue contre les décimateurs qui exigeaient au-delà du vingtième pour la menue dîme.
- Ordonnance de l'archevêque de Lyon au sujet de réparations à l'église.
- Dépenses faites pour l'arpentage des communaux de la communauté de Servas situés en Bresse.
Importance matérielle : 2 pièces, parchemin; 21 pièces, papier. ml
