Notice descriptive
- Justices de paix
- Justice de paix du canton de Bourg-en-Bresse 4 U 341-653
- Enregistrement et contrôle 4 U 345-352
- Sociétés, établissements bancaires, caisses locales de Crédit Agricole Mutuel, caisses d assurances mutuelles, coopératives agricoles 4 U 345-351
- 1956-1958. 4 U 351
- Sociétés, établissements bancaires, caisses locales de Crédit Agricole Mutuel, caisses d assurances mutuelles, coopératives agricoles 4 U 345-351
- Enregistrement et contrôle 4 U 345-352
- Justice de paix du canton de Bourg-en-Bresse 4 U 341-653
304 - Nom de la Société : Société coopérative agricole de stockage des céréales et d'approvisionnement de l'Ain (1956-1958)
Présentation du contenu :
Commune : Bourg-en-Bresse
Dates de dépôts des actes : 10/12/1956
