Notice descriptive
- Subdélégation de Nantua
C 456 - Vieux-d'Izenave (1770-1785)
Présentation du contenu :
- Procès en mésus autorisé contre Hugonnet pour dégâts commis par son bétail dans un terrain communal.
- Procès autorisé contre les frères Jacquet, pour les forcer à rétablir sur leur pré un chemin qu'ils doivent à la communauté.
- Instance autorisée contre le recteur de la chapelle de Saint-Antoine, érigée en l'église de Vieux-d'Izenave, pour l'aménagement d'un bois qui dépend de cette chapelle.
Importance matérielle : 3 pièces ml
