Derchigny-Graincourt (Seine-Inférieure)

Séparation des Églises et de l'État
- Dévolution des biens d'origine ecclésiastique - Généralités - Dévolution collective
  - Restitution de biens ayant appartenu à des établissements du culte situés hors département à des particuliers résidant dans l'Ain

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L'inventaire Séparation des Églises et de l'État

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