La création des justices seigneuriales aux dépens du domaine princier
Antérieurement au XVIIe siècle, les justices seigneuriales étaient relativement peu nombreuses en Dombes. Elles se multiplièrent entre 1720 et 1750 environ, et particulièrement à la suite de l'édit de juin 1725, en raison des nombreuses aliénations que firent les princes de Dombes pour trouver les fonds nécessaires pour tenir leur cour (1).
L'édit de juin 1725 portait en effet dans son préambule :
"L'aliénation que nous avons faite d'une partie de nos justices en faveur de quelques possesseurs de fiefs, par nos lettres patentes de mai et août 1721 et août 1722, faisant désirer à tous les autres d'acquérir celles qui nous restent, nous nous déterminons d'autant plus volontiers à leur donner cette satisfaction, que la vente de cette portion de nos domaines la moins utile, nous fournit une ressource pour nos finances qui n'est point onéreuse au public et l'occasion de décorer les terres les plus considérables de notre Souveraineté. Nous avons aussi égard aux supplications de ceux qui, possédant dans nos directes des maisons et héritages d'un assez grand revenu, en désireraient l'érection en fiefs et offrent de nous donner des secours qui nous sont aussi nécessaires que ceux que nous attendons de la vente des dites justices ; étant d'ailleurs informés que les usurpations faites sur les nôtres qui sont enclavées dans celles des hauts justiciers dont le territoire n'est pas limité par des procès-verbaux de bornage ou par des titres équivalents, donnent lieu à une infinité de procès qui troublent la tranquillité de nos sujets et sont même très préjudiciables à nos intérêts". En conséquence l'article premier de l'édit demandait "qu'il soit procédé, avec les formalités ordinaires, à la vente et adjudication par engagement et à perpétuité, aux plus offrants et derniers enchérisseurs, des justices hautes, moyennes et basses, à nous appartenant, de la nature de celles que nous avons ci-devant aliénées par nos lettres patentes des mois de mai et août 1721 et août 1722, que nous avons confirmées et confirmons par le présent édit" (2)
Pour avoir une image à peu près juste du tableau, Il faut tenir compte aussi des innombrables transactions dont les seigneuries firent l'objet, entraînant des démembrements et des remembrements qui viennent maintenant compliquer les recherches. Plusieurs justices pouvaient se superposer en un même lieu où un châtelain royal tentait de surcroît de garder encore quelques lambeaux de juridiction.
Ainsi au XVIIIe siècle, "le domaine princier successivement réduit par les ventes ne comprenait plus guère en 1771, que les paroisses de Trévoux, Thoissey, Chalamont, Montmerle, Pouilleux et Toussieux, partie de Garnerans, Lent, Saint-Martin-de-Chalamont, Servas et la petite parcelle de Longchamp. Tout le surplus dépendait des seigneurs qui avaient pour rendre la justice des juges permanents pris parmi les avocats de la cour, ainsi que nous l'avons dit au cours de notre travail. Pour les parcelles insignifiantes, on ne constituait des juges que le cas échéant" (3).
Notes
(1) Voir les insinuations de la chambre des requêtes (42 B 772 et suivants) et Bibliotheca Dumbensis. I, p. 713.
(2) Bibliotheca Dumbensis, I, p. 713.
(3) Dupont, Le Parlement et l'ancienne justice de Dombes, appendice II, p. 228.
