Ressort : Ceyzériat, Cuisiat, Drom, Jasseron, Journans, Pont-d'Ain, Ramasse, Tossiat, Treffort, Le Carrouge (à Villemotier), Bois-Saint-Oyen à Courmangoux Chatodière, Montfraza et Le Pommier à Saint-Etienne-du-Bois.
Titre : marquisat
Lieu d'exercice : Pont-d'Ain
Seigneurs : -1672-1682- : Pierre Perrachon, seigneur de Saint-Maurice et du Tiret, marquis de Varambon et de Treffort, comte de Varax, baron de Châtillon, Richemont, Loyes, Hauvet,
-1703-1706- : Alexandre-Louis Perrachon, chevalier, "comte de Varax, marquis de Treffort, le Pont-d'Ain et autres places"
-1707- : Marie d'Urre d'Aiguebonne, sa mère, marquise de Treffort, dame de Jasseron, Ceyzériat et autres lieux
-1712- : Marie-Thérèse Perrachon de Saint-Maurice, "demoiselle, comtesse de Varax et dame de Vellere (?) et Marie d'Eurre d'Aiguebonne, sa mère, marquise de Treffort, dame de Jasseron, Ceyzériat et autres lieux"
-1716-1727- : Alexandre-Louis Perrachon, "chevalier, comte de Varax, marquis de Treffort, le Pont-d'Ain, comte de Rostain, Burry et autres places"
-1734-1735 : Jacques-Marie-Alexandre Perrachon, "comte de Bury, chevalier, marquis de Treffort, seigneur de Tossiat, Journans et autres lieux, maître de camp de dragons"
1735-1763 : Antoine-Philibert, chevalier, comte de Grollier, "marquis de Treffort, seigneur de Tossiat, Grand-Pré, et autres lieux, et Gabrielle-Claude Colbert de Villacerf"
1763-1788- : Pierre-Louis de Grollier, marquis de Treffort, "seigneur de Tossiat, Journans, Ceyzériat, comte de Maison-Seule, baron de La Mastre, de Saigne et Retourtour en Vivarais, seigneur de Pont-d'Ain et autres lieux, ancien capitaine d'infanterie chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis"
Le marquisat de Treffort et son double degré de juridiction, tirent leur origine de l'inféodation qui fut faite par le duc Charles-Emmanuel à Joachim de Rye, seigneur de Saint-Claude, en 1586.
En effet ces terres appartenaient, depuis le début du XIVe siècle, aux comtes puis aux ducs de Savoie. Mais "pour satisfaire aux notables sommes qu'il a esté contraint emprumpter, tant hors que dans ses estats, pour son voyage d'Espagne et célébration de ses nopces, joint les grandes, extraordinaires et notables despences qu'il lui convient journellement supporter comme chascun sçait pour l'entretènement de ses pays et estats, parachèvment de forteresses, soldes et paye de gens de guerre, tant de pieds que de cheval et autres urgentes et nécessaires despences qui lui sont tombées sur les bras depuis son advènement à la couronne ducale, auxquelles ne pouvant ses revenus et finances ordinaires bonnement suppléer" (1), Charles-Emmanuel fut contraint de vendre et inféoder à Joachim de Rye, "les chasteaux, villes, villages, bourgades, terres et seigneuries du Pont-d'Ain, Treffort, Ceyzéria et Jasseron ès pays de Bresse, appartenances et dépendances d'icelles en toute justice, haute moyenne et basse, mère et mixte impère, tant en première que seconde instance, fiefs, arrière-fiefs, droits, domaines [etc.] sans autre chose quelconque y réserver, fors seulement l'hommage et fidélité à sa dite Altesse due par les successeurs du dit seigneur Joachim de Rye, ensemble les appelation et dernier ressort pardevant son Sénat" avec prommesse d'ériger ces terres en marquisat. De plus il donnait au nouveau seigneur le "pouvoir de nommer establir et constituer tous officiers pour l'exécution de justice, haute, moyenne et basse, jusqu'au dernier supplice, à sçavoir baillifs, chastelains, procureurs, greffiers, curiaux, mestraux, juges ordinaire et d'appel, pour juger et connoistre de tous crimes et délits, quels que ce soient tant en première que seconde instance pourveu que ce ne soyent ceux qui portent crime de lèze majesté divine et humaine et autres réservés à nos juges ducaux et magistrats souverains, par nos statuts, édits, et ordonnances, instituer tous autres officiers et justiciers qu'il verra estre nécessaires, pour l'administration de la dite justice et de faire ériger fourches patibulaires à quatre piliers et autres engins nécessaires pour l'exécution de la justice et marque de marquisat" (2).
Erection en marquisat
Quelques jours après cette vente et cette inféodation, en juillet 1586, le duc de Savoie érigea ce rassemblement de terres assez éparses en un marquisat : " ... estans bien informé de la qualité, assiète et estendue des susdits chasteaux, terres et jurisdictions de Treffort, Pont-d'Ains, Jasseron et Ceyzéria, outre les autres grands et bons moyens du dit sieur de Rye, lesquels ensemblement ne peuvent estre que de notable revenu, avons de nostre mouvement, plaine puissance et authorité souveraine jouint, uny et annexé, joignons, unissons et annexons perpétuellement et à jamais, les susdits chasteaux, terres et jurisdictions de Treffort, Pont-d'Ains, Jasseron et Ceyzéria, sus par nous vendues, remises et infeudée au dit sieur de Rye et icelles ensemblement avons érigé et élevé, érigeons et élevons en titre, honneur, dignité et prééminence de marquisat en faveur du dit sieur Joachim de Rye et des siens successeurs quelconques et ayans causes pour l'avenir sur le marquisat de Treffort" (3).
La double juridiction
Le Mémoire des officiers du présidial, de 1747, rapporte, que"le prix de cette vente fut très modique : aussi à la fin du contrat, le prince se réserve le rachat perpétuel. L'érection ne fut point vérifiée, ni à la chambre des comptes ni au Sénat de Chambéry : à la chambre des comptes, parce que l'aliénation étoit à vil prix, au Sénat, parceque cette terre ne valoit pas 5 000 libres de rente et qu'elle devoit en valoir 15 000 livres pour être érigée en marquisat, suivant la disposition de l'édit du 31 octobre 1576, et parce que le second degré de juridiction étoit contraire au bien public" (4).
Le Mémoire poursuit : "Le connétable de Lesdiguières, acquit Treffort en 1614 ; il reconnut tellement que le privilège d'avoir des juges d'appel étoit mal fondé, qu'il renonça à cette prétention par le traité du 12 mars 1617, rapporté par Pierre Granetus, auteur contemporain"(5).
L'adjonction de Tossiat au marquisat
La seigneurie de Tossiat qui appartenait jadis aux seigneurs de La Palud, fut acquise le 3 juin 1655, avec le comté de Varax et la baronnie de Châtillon-la-Palud, par Pierre Perrachon, de Ferdinand de La Baume, comte de Montrevel et de Marie Ollier de Nointel. Puis l'empire Perrachon fut peu à peu démembré, et Tossiat qui était resté dans la famille fut de fait uni au marquisat et vendu avec lui en 1735 à Antoine-Philibert de Grollier, et resta dans cette famille jusqu'à la Révolution. C'est pour cette raison que sans avoir été compris dans l'inféodation de 1586, Tossiat fit partie de la justice du marquisat de Treffort depuis le milieu du XVIIe siècle.
La composition de la justice de Treffort
Le fait que le marquisat de Treffort ait été formé de plusieurs anciennes châtellenies savoyardes et de la seigneurie de Tossiat, et qu'il manquait d'unité territoriale explique que cette justice possédait en plus de son auditoire, de son greffe et de sa curialité de Pont-d'Ain, d'autres curialités locales, établies à Treffort, Jasseron, Ceyzériat et Tossiat.
Notes
(1) Guichenon, Histoire de Bresse et du Bugey, 1650, Preuves, p. 143.
(2) Ibidem
(3) Ibidem, p. 145.
(4) Mémoire pour les officiers du Bailliage et Présidial de Bourg contre les seigneurs hauts-justiciers de la province de Bresse, s.d. [1747], p. 38.
(5) Ce traité est en effet rapporté par Pierre Granet dans son Stylus Regius (Bourg, 1639), p. 261-265.
