Présentation du fonds

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  La série Q, contrairement aux autres séries modernes, couvre la période allant de 1790 à 1940. Les fonds qui la constituent proviennent de quatre origines ou administrations différentes

  1-Administration des biens nationaux confisqués en application des lois de la Révolution

  2-Préfecture et administration des domaines

  3-Bureaux d'enregistrement

  4-Conservations des hypothèques