Conférence "La recherche d'un acte à la portée de tous"

Le 23/03/2018

Dans notre civilisation de tradition écrite, lorsque l’on veut transmettre un bien immobilier, il ne suffit pas de le dire oralement : la parole n’a plus de valeur. Il faut une trace écrite. Il existe plusieurs types de documents qui peuvent officialiser cette transmission de bien : on connait tous les actes de vente passés chez le notaire, mais il existe également les actes sous seing-privé, les actes judiciaires, les déclarations de succession après décès, etc. Dans chaque Centre d’Impôts, il existe un bureau d’Enregistrement qui centralise et, comme son nom l’indique, enregistre tous ces actes.
La conférence qui sera animée le 23 mars aura pour but d’expliquer quelle utilisation nous pouvons faire de ces documents, afin de faire des recherches sur l’origine des propriétés bâties ou non bâties.
L’association « Passion et Patrimoine » sera ravie de vous recevoir à Bâgé-la-Ville le 23 mars 2018 à la salle des fêtes.
Nous espérons vous voir nombreux.