Présentation des notices

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  C 1013-1020 - Administration (1707-1791)
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    C 1019 - Correspondance (1707-1787)

    Présentation du contenu :

    • Collection des requêtes présentées chaque triennalité au Roi par les Syndics-Généraux du Pays de Gex, pour obtenir d'ouvrir les assemblées et lui faire parvenir les vœux et les doléances de la triennalité ; ces pièces portent l'autorisation signée du Ministre d'État.
    • Collection de lettres des Princes de Condé, gouverneurs de Bourgogne et engagistes du Pays de Gex, pour avertir le Conseil du Pays d'avoir à déléguer quelqu'un pour le voyage d'honneur à Paris, afin d'y travailler aux affaires de la Province.

    Importance matérielle : 57 pièces ml