Notice descriptive

  • Versement de Maître Albert CHABOUD, notaire à Montmerle-sur-Saône
    • PERRAUD Jean-Jacques, notaire à Montmerle
      • Minutes
3 E 11931 - an II-1813 - (an II-1813)
Commentaires :

L'an VIII, l'an XI et les années 1814-1815 manquent.

Quelques actes seulement pour les années 1806-1813.

Notaire : Perraud, Jean-Jacques (actif en 1785-1817)
Lieu de résidence : Montmerle-sur-Saône (Ain, France)