Notice descriptive
- Versement de Maître Bernard NALLET, notaire à Oyonnax
- PASSERAT Edouard-Claude, notaire à Oyonnax
3 E 13691 - Répertoire - (9 juillet 1822-27 mars 1862)
Présentation du contenu :
Contient un répertoire des actes, des protêts (1829-1838).
Notaire : Passerat, Edouard-Claude (actif en 1822-1862)
Lieu de résidence : Oyonnax (Ain, France)
Type de document : répertoire d'officier public ministériel
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