Notice descriptive

  • Dossiers d'administration communale 
    • Ceyzériat 2 O 896-914
2 O 899 - Personnel municipal. (an VIII-1823)
Présentation du contenu :

Secrétaire de mairie, approbation d'une demande de nomination (an VIII).

Nouveau receveur, nomination (an IX).

Agents forestiers, demande de paiement de vacations (an XII).

Second garde-forestier, nomination (1808).

Brigadiers forestiers, réclamation de supplément de traitement (1817-1823).


Pour aller plus loin

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