Notice descriptive

  • Tribunaux d arrondissement
    • Tribunal de l arrondissement de Belley 3 U 1-12, 14-1514
      • Greffe civil 3 U 135-1065
        • Actes de justice 3 U 185-612
          • Expropriations pour cause d utilité publique 3 U 563-605
            • Chemin de fer 3 U 570-605
              • Bâtiments et travaux communaux 3 U 596-603
3 U 603 - Lotissements communaux. (1956-1958)
Présentation du contenu :

Acquisition de terrains pour le création du lotissement «La Milliette» à Culoz (1956-1957) et celui de «Très La croix» à Hauteville (1957-1958).


Pour aller plus loin

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