Notice descriptive
- Tribunaux d arrondissement
- Tribunal de l arrondissement de Gex 3 U 3467-3869
- Greffe civil 3 U 3472-3737
- Actes de justice, audience, jugements et procédures 3 U 3497-3732
- Actes de justice et jugements 3 U 3497-3648
- Expropriations pour cause d utilité publique 3 U 3635-3648
- Génie militaire 3 U 3645-3646
- Expropriations pour cause d utilité publique 3 U 3635-3648
- Actes de justice et jugements 3 U 3497-3648
- Actes de justice, audience, jugements et procédures 3 U 3497-3732
- Greffe civil 3 U 3472-3737
- Tribunal de l arrondissement de Gex 3 U 3467-3869
3 U 3646 - Position de Mauregard dans les dépendances de Fort l'Écluse. (1888-1889)
Présentation du contenu :
Expropriations dans les communes de Léaz et de Collonges pour établir le chemin d'accès à la position de Mauregard.
