Canton de Meximieux

Séparation des Églises et de l'État
- Préparation de la loi du 9 décembre 1905
  - Enquête sur la situation de la propriété des cures, succursales, chapelles et presbytères par arrondissements, transmission des résultats (mai 1905)
    - Arrondissement de Trévoux

4 - Canton de Meximieux

Présentation du contenu :

Transmission des résultats au sous-préfet par les mairies de :

• Bourg-Saint-Christophe

• Charnoz-sur-Ain

• Faramans

• Joyeux

• Le Montellier

• Loyes

• Meximieux

• Mollon

• Pérouges

• Rignieux-le-Franc

• Saint-Eloi

• Saint-Jean-de-Niost

• Saint-Maurice-de-Gourdans

• Villieu.

Importance matérielle : 25 pages numérisées. ml

Iconographies

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Pour aller plus loin

L'inventaire Séparation des Églises et de l'État

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