Communaux des Gravelles et de Bonay, partage (1820-1822).

Fossés de l'ancien château, contestation de la propriété (1825).

Pâturages en broussailles, demande pour convertir en bois taillis (1827-1832).

Jardin, acquisition (1849-1850).

Jardin et terre proches de l'ancien cimetière des Pénitents, acquisition (1861-1876).

Terrains, échange (1873).

Communal de Bonay, adjudication du bail (1920).

Terrain situé à l'arrière de l'hôtel de ville, aliénation (1922-1923).

Terre Grenette au lieudit La Chapelle, vente : à signaler 1 plan (1923).

Parcelle de terrain lieudit Au Battoir, aliénation (1931) ; aliénation à la laiterie coopérative (1931-1932).

Passage de la rue de L'Hôpital à la place Bellecour, demande de réouverture : à signaler 1 plan (1934).

Délaissés de chemin, aliénation (1935-1936).