Notice descriptive
- Justices de paix
- Justice de paix du canton de Mornay puis Izernore 4 U 2215-2286
- Attributions civiles et pénales 4 U 2221-2286
- Actes de justice, jugements en matière civile et pénale, répertoires 4 U 2221-2281
- Actes civils, jugements civils et de simple police, répertoires 4 U 2221-2238
- Actes de justice, jugements en matière civile et pénale, répertoires 4 U 2221-2281
- Attributions civiles et pénales 4 U 2221-2286
- Justice de paix du canton de Mornay puis Izernore 4 U 2215-2286
4 U 2238 - 1824.
Présentation du contenu :
À de partir de septembre 1824, les jugements de simple police sont transcrits sur des cahiers classés à part.