Notice descriptive

  • Versement de Maître Jean-Paul GAYOT, notaire à Trévoux
    • MONCORGE François, notaire à Trévoux
      • Minutes
3 E 35977 - Mai-juin 1890 - (mai-juin 1890)
Présentation du contenu :

A signaler : rétrocession par la ville de Trévoux aux ayants-cause M.M. Guichard, de la Batie, de Tavernot et Mademoiselle de Tavernot d'une maison située Rue de l'Hôpital pour non exécution des conditions essentielles imposées par les donateurs à savoir l'installation d'une école libre de garçons, le 30 mai 1890, n° 285.

Sujet : enseignement privé
Notaire : Moncorgé, François (actif en 1875-1899)
Lieu de résidence : Trévoux (Ain, France)