Notice descriptive
- Tribunaux d arrondissement
- Tribunal de l arrondissement de Nantua 3 U 3870-5410
- Greffe civil 3 U 4013-4846
- Actes de justice 3 U 4044-4491
- Expropriations pour cause d utilité publique 3 U 4457-4490
- Chemins de fer 3 U 4464-4472
- Compagnie des Dombes et des chemins de fer du Sud-Est 3 U 4466-4467
- Chemins de fer 3 U 4464-4472
- Expropriations pour cause d utilité publique 3 U 4457-4490
- Actes de justice 3 U 4044-4491
- Greffe civil 3 U 4013-4846
- Tribunal de l arrondissement de Nantua 3 U 3870-5410
3 U 4466 - Ligne de Bourg à La Cluse. (1869-1875)
Présentation du contenu :
Expropriations dans les communes de Bolozon, Napt, Mornay, Brion, Géovreissiat et Montréal.
Commentaires :
Ce dossier contient un plan du domaine du Château de Nurieux et un mémoire rédigé par Félix Roset, propriétaire en 1869, relatant les dommages causés par le passage du chemin de fer dans sa propriété.
