Notice descriptive

  • Versement de Maîtres Didier RASSION, Romain PIROLLET, Quentin BOUVET et Olivier LAPALUS, notaires à Châtillon-sur-Chalaronne
    • FONTENELLE Stéphane, notaire à Saint-Trivier-sur-Moignans 3 E 39475-39561
      • Minutes 3 E 39475-39561
3 E 39492 - Juillet-décembre 1886 (juillet-décembre 1886)
Présentation du contenu :

À signaler :

  • vente d'une parcelle de Varax à la commune de Saint-Trivier pour l'agrandissement du cimetière, le 1er juillet 1886, n° 105 ;
  • vente d'une parcelle de Clavière à la commune d'Ambérieux-en-Dombes pour l'agrandissement de l'école des filles, le 17 novembre 1886, n° 185.