Notice descriptive
- Séparation des Églises et de l'État
- Préparation de la loi du 9 décembre 1905
- Enquête sur la situation de la propriété des cures, succursales, chapelles et presbytères par arrondissements, transmission des résultats (mai 1905)
- Arrondissement de Trévoux
- Enquête sur la situation de la propriété des cures, succursales, chapelles et presbytères par arrondissements, transmission des résultats (mai 1905)
- Préparation de la loi du 9 décembre 1905
9 - Canton de Villars
Présentation du contenu :
Transmission des résultats au sous-préfet par les mairies de :
• Birieux
• Bouligneux
• La Chapelle-du-Châtelard
• Lapeyrouse
• Marlieux
• Monthieux
• Saint-Germain-sur-Renom
• Saint-Paul-de-Varax
• Villars.
Importance matérielle : 15 pages numérisées. ml
Iconographies