Notice descriptive

  • Dossiers d'administration communale 
    • Chalamont 2 O 930-946
2 O 934 - Comptabilité. (1835-1938)
Présentation du contenu :

Rente, réemploi du capital (1835-1836).

Emprunts, paiement des intérêts et remboursement (1868 ; 1872).

Emprunts contractés auprès de particuliers (1872).

Droits de places des foires et marchés, adjudication (1898-1906) ; règlementation et révision des tarifs (1909-1910 ; 1925).

Tarifs des droits de places et du pesage, révision (1920).

Taxe d'octroi sur les bœufs, veaux et porcs, suppression (1911).

Licence municipale perçue en remplacement des droits d'octroi, prorogation (1926).

Droits d'entrée au marché du lundi, nouveaux tarifs (1938).

Droits de pesage et de mesurage de la grenette, tarif (1865-1866).


Pour aller plus loin

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