Notice descriptive
- Versement de Maître Guy Claude TURC, notaire à Bellegarde-sur-Valserine
- PUVINEL Jean Marie, notaire à Saint-Jean-de-Gonville
- Minutes
- PUVINEL Jean Marie, notaire à Saint-Jean-de-Gonville
3 E 38403 - 1841 - (1841)
Présentation du contenu :
A signaler : constitution de la Société de fruitière de Péron, le 5 janvier 1841, n° 1.
Sujet : produit laitier/coopérative agricole
Notaire : Puvinel, Jean Marie (actif en 1827-1859)
Lieu de résidence : Saint-Jean-de-Gonville (Ain, France)
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