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Administration du département (2 L)

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Le conseil général Le conseil général a pour but de fixer les règles de chaque partie de l'administration, d'ordonner les travaux et les dépenses générales du département et de recevoir le compte de la gestion du directoire. Il est supprimé par le  ...  

  • Présentation du contenu

    Classement inspiré du cadre de classement des archives communales de 1926 :

    Lois et décrets ; conseil général : délibérations et arrêtés ; directoire : délibérations et arrêtés ; correspondance ; requêtes ; actes du procureur général-syndic ; administration générale ; élections et personnel ; état civil ; population, économie sociale, statistique ; subsistances ; mesures d'exception ; contributions ; douanes ; affaires militaires ; police, justice, surveillance générale ; comptabilité, finances ; bâtiments ; biens nationaux ; bois, biens communaux ; travaux publics ; navigation, régime des eaux ; postes, communications ; cultes ; assistance et prévoyance ; instruction publique ; archives, bibliothèques, Beaux-Arts.

    Les registres de délibérations du conseil et d'arrêtés du directoire ont été distincts jusqu'à la mise en place en l'an III de l'organisme unique : l'administration centrale du département. Ils sont incontestablement le volet le plus intéressant de ce fonds.

    Pour la recherche, il est à noter qu'aux archives de l'administration centrale se mêlent les papiers du procureur général-syndic.

  • Modalités d'accès

    Archives publiques

    Selon les modalités du règlement de la salle de lecture

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités de reproductions

    Selon les modalités du règlement de la salle de lecture

  • Instruments de recherche

    Archives départementales de l'Ain. Les archives de la Révolution dans l'Ain, répertoire numérique rédigé par Jérôme Croyet, Jérôme Dupasquier et Brigitte Ladde sous la direction de Paul Cattin, Bourg en Bresse, 2003, p.167-192


     

  • Bibliographie

    Administration centrale du département de l'Ain. Tableau de dépréciation du papier-monnoie fait en exécution de la Loi de 5 Messidor an V. Bourg-en-Bresse, an V, 4 p. (BIB L 2-2). CROYET, Jérôme. Immigration forcée et prémice du  ...  

  • Mots matières

    administration départementale

  • Contexte historique

    17e siècle